Mentions légales
Domaine d’application
Les conditions générales de vente Vita santé Philippe Hugi sont valables pour toutes les prestations offertes sur le site Internet et toutes les commandes passées sur le shop vitasante.ch. Les commandes en ligne sont réservées aux ménages privés ainsi qu’aux partenaires sous conditions.
Zone de Livraison
La zone de livraison est limitée aux zones desservies par Vita santé Philippe Hugi en Suisse. Il est possible de vérifier qu’un lieu est bien desservi, en se rendant à l’adresse internet suivante : www.vitasante.ch
Commande
Le contrat est effectif dès lors que le client a reçu sa confirmation de commande par mail. A partir de ce moment, aucune modification ni annulation ne pourront être prise en compte et les produits seront livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Pour les bouteilles consignées, nous nous réservons le droit de facturer en plus les verres et caisses consignés à votre commande, ceux-ci seront remboursés lors du retour en notre possession ou échangées sans surplus de frais lors de votre prochaine commande.
Droit de retour
Aucun droit de retour sur les marchandises alimentaires.
Valeur minimale de commande, Vita santé Philippe Hugi ne vend pas de bouteille à l’unité. Se référer au site internet pour commandes minimum.
Prix et modalités de paiement
Tous les prix publiés s’entendent en francs suisses, TVA et services inclus. Les prix sont indicatifs car certains magasins sont des partenaires indépendants et qu’ils sont libres de fixer leurs propres prix et conditions de vente. Par ailleurs, Vita santé se réserve le droit de modifier ses prix à tous moments.
Le règlement de la facture doit en principe, être effectué au comptant, sur place et au moment de la livraison. Une facture pourra être délivrée sur demande.
Certains des partenaires Vita santé Philippe Hugi sont des partenaires indépendants. Ils sont ainsi libres de fixer leurs propres prix de vente ainsi que leurs propres modalités de paiement. Par conséquent, aucune garantie concernant les possibilités de paiements par carte de crédit ou EC, ou sur l’octroi d’un rabais ne peut être donnée.
Livraisons
En règle générale, le client est contacté par le livreur Vita santé du secteur, dans les 48h ouvrées suivant la confirmation de commande afin de fixer l’heure de livraison. Vita santé décline toute responsabilité en cas d’éventuels retards.
En cas d’absence du client à l’heure fixée pour le rendez-vous et sans accord préalable, le livreur Vita santé est libre de laisser la marchandise sur le lieu de livraison. Dès la livraison effectuée, la responsabilité des produits incombe au client et ce, indépendamment de sa présence ou non sur les lieux.
Le client est responsable de la vérification de la marchandise livrée. Tout défaut de qualité doit immédiatement être signalé au livreur Vita santé. En cas d’erreur dans la livraison, le client n’est pas tenu de retourner les boissons ne correspondant pas à sa commande.
Vita santé ne peut en aucun cas être tenu responsable de la disponibilité des produits proposés.
Bouteilles vides
Les caisses ne peuvent en aucun cas être réutilisées par le client et doivent être remises au le livreur Vita santé lors de sa prochaine visite. Les autres emballages vides sont également débarrassés par le livreur Vita santé.
Protection des données
En ce qui concerne le traitement des données personnelles par Vita santé, les dispositions en vigueur en matière de protection des données sont applicables.
Modifications et compléments
Vita santé, Philippe Hugi se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente, à tout moment et sans préavis nécessaire.
Droit applicable et for juridique
Le for juridique est situé au siège principal de Vita santé, Philippe Hugi. Le droit suisse est applicable.
(1) Les désignations de personnes sont applicables tant aux hommes qu'aux femmes.